FUNERAILLES SAINT CHRISTOPHE
Dernière mise à jour : 01-01-01
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société "FUNERAILLES SAINT CHRISTOPHE", dont le siège est situé 41 AVENUE LEON BLUM, 30200 Bagnols-sur-Cèze, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 481 621 233, représentée par Pascale Gourjon, (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs ou d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits funéraires proposés à la vente sur le site internet (ci-après « le Site »).
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne de produits funéraires (urnes, plaques, fleurs, etc.) et n'encadrent pas la fourniture de prestations de services funéraires, qui font l'objet d'un devis distinct et réglementé.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits funéraires auprès de Clients via le Site.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion de la commande, des caractéristiques essentielles des produits, du prix total TTC, des modalités de paiement et de livraison, ainsi que de son droit de rétractation.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister, notamment sur les compositions florales ou matériaux naturels.
Les produits personnalisés (ex. : plaques gravées) sont confectionnés sur demande et selon les indications fournies par le Client.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d''expédition sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande sur le Site suppose l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Client doit :
Le paiement s'effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier sous 3 jours.
En cas de retard, le Client pourra annuler la commande conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Le Vendeur est tenu :
En cas de défaut ou de non-conformité, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé selon les modalités légales.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution contractuelle imputable au Client, à un cas de force majeure ou à un tiers.
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à tout moment à l'adresse suivante : contact@pf-saintchristophe.fr.
Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.
En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation des professions funéraires (MPF)
Adresse : 14 rue des Fossés Saint-Marcel, 75005 Paris
Email :mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr
Site web : mediateurconso-servicesfuneraires.fr
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.